Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes effectuées par les clients via la boutique en ligne de Ecogrow SA, Rte de Sorge 2, CHE-173.589.960, ci-
après nommée Ecogrow SA.

1.2 Dès confirmation de la commande, les présentes conditions sont réputées acceptées par le commanditaire.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Les prestations de service et les produits présentés dans la boutique en ligne ne
représentent pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer
commande.

2.2 En cliquant sur le bouton «Passer commande», le client passe une commande contractuelle pour les marchandises énumérées à la page de commande.

2.3 Ecogrow SA confirme par courriel réception de la commande immédiatement après l’avoir
reçue. Lorsqu’il s’agit de produits dématérialisés, le contrat de vente entre immédiatement
en vigueur. Lorsqu’il s’agit de biens matériels, il entre en vigueur une fois celles-ci livrées.

3. Prix et frais de port

3.1 Les prix indiqués sur la page des produits ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d’autres composantes du prix (port et emballage) et s’entendent en francs suisses (CHF).

Les frais de port exacts sont détaillés au client durant le processus de commande.

3.2 Les prix ne sont soumis à aucunes taxes ni frais supplémentaires (à l’exception des frais  douane lors de livraisons à l’étranger).

3.3 Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les clients payent les
prix indiqués sur le site web à la date de la commande.

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison de l’offre/l’accomplissement de la prestation a lieu en Suisse et dans l’UE.

4.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est, pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, de 2 à 3 jours ouvrables. En cas de livraison dans l’UE, le délai
de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire,
le client en est informé au plus tard après expiration de ce dernier. Si le client ne reçoit
aucune information à ce sujet, il est alors en droit de renoncer à la livraison.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles dans l’immédiat, Ecogrow SA est en droit d’effectuer des livraisons partielles.

4.4 Si la remise du produit échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison,
Ecogrow SA est en droit de se départir du contrat. Le cas échéant, les paiements déjà
effectués sont immédiatement remboursés.

5. Conditions de paiement

5.1 Les clients en Suisse et les clients de l’UE, le paiement s’effectue uniquement sur facture.

5.2 Le paiement doit être effectué en avance.

5.3 Le client ne peut effectuer de compensation qu'avec des créances reconnues ou constatées judiciairement.

5.4 Le client ne pourra exercer un droit de rétention que si ses prétentions résultent de la
même relation contractuelle.

6. Droit de révocation

6.1 Les consommateurs ont le droit de révoquer leur engagement contractuel dans un délai de 14 jours après réception du produit. La révocation doit être communiquée par courrier,
courriel à Ecogrow SA. En ce qui concerne le respect du délai, la date d’envoi de la révocation fait foi. Il n’est pas nécessaire de motiver ladite révocation. La déclaration de
révocation doit être adressée à: Ecogrow SA, Rte de Sorge 2, 1030 Bussigny (Suisse) / courriel : info@ecogrow.ch

6.2 L’exercice du droit de révocation transforme le contrat de vente en résiliation du contrat en
vertu de laquelle la totalité des prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent
être remboursées.

6.3 Tout droit de révocation est exclu dans les cas suivants:

 s’il s’agit d’une solution individuelle d’entreprise manifestement élaborée sur mesure
pour les besoins personnels du client.

 s’il s’agit de contenus numériques dont l’exécution a lieu en même temps que la
commande et que les contenus en question ne puissent pas être livrés sur des supports
de données matériels.

 s’il s’agit de prestations ayant déjà été entièrement fournies ou dont l’exécution a déjà
commencé.

7. Garantie

7.1 Ecogrow SA garantit que les produits présentent les qualités promises, qu'ils ne comportent aucun défaut matériel qui réduirait leur valeur ou leur aptitude à être affectés à usage prévu et qu’ils correspondent aux prestations et aux spécifications décrites. Ecogrow SA se réserve le droit d’opter pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux.

7.2 L’acheteur doit procéder à l’examen du produit livré aussi rapidement que possible et
annoncer immédiatement tout défaut éventuel. Vous trouverez les informations y relatives
auprès de notre service clientèle: info@ecogrow.ch

7.3 Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, le client est en droit de se dé-
partir du contrat. Ceci ne vaut pas pour les défauts mineurs. Tout droit à la réduction est
exclu pour le client.

8. Durée du contrat, droits et résiliation en cas d’abonnements

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, leur durée
est de six ou douze mois. Sauf convention contraire, chaque abonnement autorise une
personne à l’utiliser de manière illimitée pour la durée du contrat. Avant échéance de
l’abonnement, le client reçoit une facture pour la prolongation du contrat au cours de la
même période. Toute résiliation de l’abonnement doit être communiquée par écrit à
Ecogrow SA dans un délai de 30 jours à partir de cette période. Le droit d’accès s’éteint au
moment de la résiliation.

9. Règlement des litiges

9.1 La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne (plate-forme de RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges sous le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

10. Mots de passe/Confidentialité

Le client s’engage, dans le cadre des produits mis à disposition en ligne, à traiter de
manière strictement confidentielle et avec tout le soin requis les codes d’accès au système
qui lui ont été confiés ainsi que les mots de passe créés à cet effet. Ecogrow SA se réserve
le droit, en cas d’utilisations par de multiples utilisateurs d’un code d’accès destiné à un
ayant droit unique, de retirer immédiatement tout droit d’utilisation au client concerné.

11. Droit d’auteur/Copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par Ecogrow SA ainsi que l’intégralité de
l’offre Internet sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation par le client de contributions
et d’outils de travail est autorisée pour son usage personnel mais toute diffusion
commerciale, pour tout ou partie, requiert l’approbation de Ecogrow SA.

12. Responsabilité en matière de connexion en ligne

12.1 Le prestataire s’engage à veiller à la sécurité selon l'état actuel de la technique et à res- pecter la réglementation en matière de protection des données dans l’ensemble des
systèmes, des programmes, etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels il exerce une influence.

12.2 Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données se trouvant dans leur domaine d’influence. Dans leur propre intérêt, ces derniers devraient garder
secrets leur identifiant et leur mot de passe vis-à-vis de tiers.

12.3 Le prestataire n’est pas tenu responsable des vices et des perturbations dont il n’a pas à
répondre. Il ne répond pas, en particulier, pour les lacunes de sécurité, les dommages
causés par des erreurs de transmission, des défauts et dérangements techniques, des
pannes d’exploitation ou des interventions fautives dans les systèmes informatiques de
l’utilisateur, respectivement de mandataires ou de tiers.

12.4 De plus, le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de force majeure ou dus à des manières de procéder inadéquates de la part des utilisateurs ou de tiers ou
encore lorsque ces derniers n’ont pas tenu compte des risques encourus. Il décline également toute responsabilité pour les dommages en cas de sollicitations excessives,
d’utilisation de moyens d’exploitation inadéquats de la part des utilisateurs ou de tiers,
d’influences environnementales extrêmes, d’interventions de la part des utilisateurs ou de
pannes causées par des tiers (virus, vers, etc.), dommages qui pourraient être causés
malgré les précautions de sécurité actuelles nécessaires.

13. For juridique et droit applicable

13.1 Les présentes conditions générales de ventes relèvent du droit suisse, notamment du CO.

13.2 Lorsque l’action est intentée par le client, le for juridique est celui du siège du prestataire. Lorsque l’action est intentée par le prestataire, le for est celui du domicile du défendeur. Pour les clients étrangers, le for juridique au domicile au siège du prestataire. Lorsque l’action est intentée par le prestataire contre le client, le for est celui du domicile du client.

14. Dispositions finales
Si certaines des conditions générales de vente devaient s’avérer nulles ou non avenues, la
validité des autres dispositions n’en demeurerait pas moins intacte. Les dispositions nulles
ou non avenues seront alors remplacées par des dispositions pertinentes de même sens.

Annexe 1: modèle de formulation du droit de révocation
pour le marché de l’UE
Pour autant que vous agissiez en qualité de consommateur, vous pouvez révoquer votre déclaration
de contrat par courrier par lettre, courriel ou en retournant la marchandise dans un délai de 14
jours sans obligation d’en indiquer les motifs. Nous vous adresserons alors une nouvelle fois de manière séparée et sous forme de texte les informations sur la révocation. Le délai commence à courir le jour après que vous aurez reçu la marchandise et les documents écrits d’information sur le droit de révocation. Le délai de révocation est considéré comme respecté si la déclaration de révocation ou le renvoi de la marchandise sont effectués dans les délais prévus.

La révocation doit être adressée à:
Ecogrow SA
Directeur : Mario Mikojevic
Rte de Sroge 2, 1030 Bussigny (Suisse)
info@ecogrow.ch

Conséquences de la révocation
Dans le cas d’une révocation valide, les prestations reçues de part et d'autre et les éventuels profits
retirés doivent être restitués (par exemple des intérêts). Si vous ne pouvez pas retourner les
produits qui vous ont été partiellement ou intégralement livrés ou s’ils sont détériorés, vous aurez alors à nous régler leur valeur équivalente. Ceci n’est pas valable lorsque la détérioration de la marchandise résulte uniquement d’un contrôle effectué par vous-même tel qu’il pourrait avoir lieu en magasin ou en cas de dégradation due à l'utilisation conforme de l’objet.
Les choses pouvant être expédiées sous forme de colis doivent nous être renvoyées à vos risques.
Les choses ne pouvant être expédiées sous forme de colis seront enlevées à votre domicile. C’est à vous de supporter les frais de réexpédition si le prix de la marchandise à renvoyer n’excède pas 200 euros ou si – en cas de prix plus élevé de la marchandise – au moment de l’annulation, vous n’avez pas encore fourni contrepartie ou partie du paiement stipulé. Dans tout autre cas, les frais de renvoi sont gratuits.